Lettre ouverte du Tunisian Monitoring Group - Rohan Jayasekera, secrétaire général du TMG (Tunisian Monitoring Group) a écrit à Frank La Rue, Rapporteur Spécial sur la liberté d’expression auprès des Nations Unies a Genève. Le TMG demande à la Commission d’enquêter sur les violations de la liberté d’expression commises par les autorités tunisiennes. Malgré le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui s’est tenu en novembre 2005 à Tunis, la censure des sites Web et des blogs consacrés a l’information et aux droits de l’homme en Tunisie a augmenté.

La lettre dans son intégralité :

Monsieur Frank La Rue, Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression Nations Unies

Le 22 octobre 2008

Monsieur La Rue,

Je vous écris au nom des 18 membres du Groupe d’observation de la Tunisie (TMG), membres de l’Échange international de la liberté d’expression (IFEX), pour vous faire part de notre vive préoccupation concernant la situation de la liberté d’expression en Tunisie, en particulier depuis le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui s’est tenu en novembre 2005 à Tunis.

Lorsque la Tunisie s’est vue confier la responsabilité d’accueillir le SMSI, les Nations Unies ont estimé que cela renforcerait la liberté d’expression dans le pays. Le gouvernement donna l’assurance qu’Internet serait librement accessible et pourtant, pendant le SMSI, ce ne fut pas le cas. Depuis, le nombre de sites web et de blogs consacrés à l’information et à la défense des droits de la personne bloqués par les autorités tunisiennes augmente, et cela comprend les sites de l’IFEX et de certains de ses membres.

De plus, les défenseurs des droits de la personne se plaignent de ne pouvoir accéder à leurs courriels, que ceux-ci sont effacés, que leurs sites web sont attaqués et que leurs téléphones cellulaires sont également bloqués. Cet été, les groupes de défense des droits, l’Observatoire pour la Défense de la Liberté de la Presse, de l’Édition et de la Création (OLPEC), la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) ont dénoncé publiquement le blocage de leurs courriels, ce qui rend leur travail incroyablement difficile. Même les journalistes du gouvernement se sont joints à d’autres journalistes et blogueurs pour protester contre le blocage de leur accès à Internet, tandis qu’au moins un journaliste a engagé une poursuite formelle pour protester contre ce blocage. Par conséquent, nous demandons que cesse cette violation flagrante du droit à la libre expression.

À propos du Groupe d’observation de la Tunisie

Le TMG est une coalition de 18 organisations créée en 2004 afin d’évaluer la liberté d’expression en Tunisie à la veille et à la suite du SMSI. Toutes ces organisations sont membres de l’IFEX, qui est lui-même un réseau mondial de plus de 80 organisations nationales, régionales et internationales qui s’appliquent à défendre le droit à la liberté d’expression. (Voir ci-dessous la liste complète des organisations membres du TMG.)

La première mission des six groupes membres du TMG s’est déroulée du 14 au 19 janvier 2005 et a abouti au premier rapport « Tunisie : La liberté d’expression en état de siège », publié en février 2005. Ce rapport décrivait nos premières constatations et formulait une série de recommandations adressées au gouvernement tunisien. Des missions subséquentes ont eu lieu en mai et en septembre 2005 et en avril 2006. Pour lire les rapports de mission, aller à http://campaigns.ifex.org/tmg/fr_rapports.html

Au cours des cinq premières missions, le TMG a rencontré plus de 300 personnes et plus de 50 organisations et institutions, dont des membres du gouvernement et de l’opposition, des fonctionnaires, des organisations soutenues par le gouvernement, des organisations indépendantes de la société civile, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des éditeurs, des bibliothécaires, des radiodiffuseurs privés et d’autres encore.

La sixième mission du TMG en Tunisie, qui s’est rendue sur place du 27 février au 4 mars 2007, était composée du PEN de Norvège, d’Index on Censorship, de l’Association mondiale des journaux (AMJ) et de l’Union internationale des éditeurs (UIE). L’ambassade de Tunisie au Caire a refusé de délivrer à temps un visa à un représentant de l’Organisation égyptienne de défense des droits de la personne (Egyptian Organization of Human Rights, EOHR), et l’a a fortiori traité de façon grossière. Ce n’est pas la première fois qu’un membre égyptien du TMG est empêché de se rendre en Tunisie - le Directeur général du Réseau arabe d’information sur les droits de la personne (Arabic Network for Human Rights Information, ANHRI) a lui aussi été incapable d’obtenir un visa.

Dans le rapport de la mission, le TMG concluait que « depuis le SMSI, nous avons été déçus de constater une grave détérioration des conditions entourant la liberté d’expression en Tunisie, en particulier en ce qui concerne les organisations indépendantes, le harcèlement des journalistes et des dissidents, l’indépendance du système judiciaire, le blocage des livres et des sites web et l’incarcération du juriste et défenseur des droits de la personne Mohamed Abbou, qui a exprimé son opinion dans des articles sur Internet. Pris dans leur ensemble, ces changements nous mènent à conclure que, depuis mai 2006, le gouvernement tunisien cherche à étouffer encore davantage la dissidence. »

Sur cette base, le TMG pressait le gouvernement tunisien de prendre très au sérieux les recommandations contenues dans le rapport et de montrer une intention réelle et immédiate de mettre fin à ces pratiques qui violent les lois et les normes internationales sur les droits de la personne, dont la Tunisie est signataire.

Le TMG a également appelé la communauté internationale « à assumer la responsabilité de demander à la Tunisie de rendre compte de ses obligations internationales, d’insister sur un véritable engagement à changer et d’assurer que les voix indépendantes en Tunisie sont traitées avec le respect et la tolérance d’une démocratie fondée sur les droits et non les violations que nous considérons comme étant davantage caractéristiques d’un État policier. »

Évolution de la situation récente

En dépit de quelques développements positifs - la libération de Mohammed Abbou en juillet 2007 en est un - le résultat de nos observations est que les autorités tunisiennes font tout ce qu’elles peuvent pour étouffer les dissidents et limiter la libre expression dans le pays. Les dissidents comme Abbou ou le journaliste indépendant Slim Boukhdir sont régulièrement emprisonnés sur la base d’accusations infondées - des prétextes destinés à les réduire au silence qui ne semblent pas reliés juridiquement à leur travail, de sorte que le gouvernement peut affirmer devant la communauté internationale que la libre expression est respectée.

Un cas remarquable, qui offre un bon exemple, est celui de la rédactrice en ligne, écrivaine et championne des droits de la personne Sihem Bensedrine, dont l’organisation, l’OLPEC, est membre d’IFEX. Depuis de nombreuses années déjà, Mme Bensedrine est la cible de harcèlement constant, autant « technique » (surveillance sur Internet, blocage de sites web, etc.), que physique. En mars de cette année, Mme Bensedrine et son mari ont été harcelés par la police des frontières sans vraie raison à leur retour d’Europe au port de Tunis. En août, elle a été empêchée physiquement de quitter l’aéroport de Tunis à bord d’un avion des lignes aériennes autrichiennes pour se rendre à Vienne. Elle a été agressée par des agents de la police secrète qui ne se sont pas identifiés et qui ont détruit son ordinateur portable. Ce n’est qu’après que le TMG eut fait appel à l’aide d’un représentant de l’ambassade d’Autriche qu’elle a pu monter à bord d’un appareil à destination de Vienne. Aucun de ces « incidents » n’a fait l’objet d’une explication, ni d’excuses de la part des autorités.

La semaine dernière, nous apprenions que Mme Bensedrine avait de nouveau été agressée par des fiers-à-bras de la police. En outre, son magazine en ligne « Kalima » (kalimatunisie.com) avait été piraté et tout son contenu détruit. L’attaque contre Kalima survient trois mois après que le site eut été relancé comme plateforme et archives multimédias. Le site a été tellement endommagé que les webmestres n’ont pas pu le mettre à jour, ni même y accéder depuis le matin du 8 octobre 2008. Le site devra être entièrement reconstruit et rechargé. D’après Mme Bensedrine, « les seuls à bénéficier d’une attaque contre un site web déjà inaccessible aux usagers d’Internet en Tunisie sont les services de sécurité ».

D’autres sites indépendants ont fait l’objet d’attaques similaires dans le passé. Tunisnews, qui distribue un bulletin quotidien par courriel, a été visé d’une manière similaire en avril 2008. Le blog du juge Mokhtar Yahiaoui avait aussi été touché par une attaque de ce genre en novembre 2005. Depuis plusieurs années, un certain nombre de sites web tunisiens et étrangers dont le contenu se concentre sur la politique et les droits de la personne sont aussi censurés en Tunisie.

Le temps est venu d’une action coordonnée internationale

Les autorités tunisiennes ont rejeté toutes les recommandations antérieures du TMG. Elles ont aussi tenté de discréditer notre travail et celui de l’IFEX en général, prétendant que nous sommes partiaux et à sens unique, en partie parce que, prétendent-elles, nous avons refusé de rencontrer des groupes de la société civile tunisienne qui ne partagent pas nos vues sur la Tunisie. Cela n’est pas vrai.*

Je souhaite maintenant attirer votre attention sur le fait que nous demandons simplement aux autorités tunisiennes de se conformer à leurs obligations internationales en matière de droits de la personne, et de respecter leurs engagements, comme les rapportent les documents définitifs du SMSI. Les droits fondamentaux de la personne, comme la liberté d’expression, de mouvement et d’association, de même que la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre des informations et de créer des organisations sans ingérence gouvernementale, n’existent pas en Tunisie. Ces droits sont respectés dans les pays démocratiques où prévaut l’état de droit.

Malheureusement, ce n’est pas le cas en Tunisie. Le TMG en conclut donc qu’il est toujours essentiel que les groupes internationaux de défense de la libre expression et des droits de la personne, de même que la communauté internationale en général - les Nations Unies assumant une responsabilité considérable - continuent à suivre de près l’évolution de la situation en Tunisie.

À plusieurs occasions au cours des quatre dernières années, le TMG a soulevé auprès de responsables de l’ONU, la question de la situation en Tunisie. Nous vous prions donc instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour tenter d’obtenir une invitation officielle à vous rendre en Tunisie dans un proche avenir afin que vous, en tant que Rapporteur spécial sur la Liberté d’expression, puissiez observer la situation et recommander des changements positifs aux autorités tunisiennes.

Nous vous prions en particulier d’enquêter sur les éléments suivants :

1. Le harcèlement des groupes de défense des droits de la personne et des journalistes, notamment le harcèlement physique de la part de la police en uniforme et de policiers en civil 2. Le nombre de livres et de publications interdits 3. Le droit des groupes de la société civile d’opérer librement et de s’enregistrer conformément à la loi 4. Si le droit de créer des médias est réservé exclusivement aux groupes ou aux particuliers proches du gouvernement 5. Le recours à des lois qui n’ont rien à voir avec les publications et les médias pour emprisonner les journalistes et les militants, et donc réduire au silence la dissidence 6. Les restrictions imposées aux cafés Internet et l’incapacité de naviguer librement sur la toile, et la pratique du blocage des sites web à cause de leur contenu informationnel ou politique

Nous serions heureux de vous fournir des contacts avec des journalistes d’ONG indépendantes et autres qui se consacrent à l’amélioration de la situation de la libre expression en Tunisie. Le TMG a recueilli beaucoup de renseignements sur la Tunisie, et nous serions heureux de vous fournir toute information supplémentaire qui ne serait pas déjà accessible sur le site web du TMG qui lui est expressément consacré : http://campaigns.ifex.org/tmg/fr

Recevez, Monsieur, nos sincères salutations,

Le Président du TMG