Yves Petignat/Le Temps, Berlin - Pour les amateurs de cinéma, cela rappellera un peu La Vie des autres, où un officier de la Stasi, la police politique d’Allemagne de l’Est, espionnait depuis un grenier la vie d’un auteur dramatique. Selon l’opposition allemande, c’est un véritable FBI, une super-police aux pouvoirs élargis, que le ministre de l’Intérieur Wolfgang Schäuble (CDU) est en train d’obtenir au nom de la lutte contre le terrorisme. Au risque d’attenter sérieusement à la sphère privée.

Malgré une vague de protestations des avocats, journalistes et médecins, la nouvelle loi « contre le terrorisme international », adoptée mercredi par le Bundestag, autorise en effet la police allemande – le BKA – à intervenir de manière préventive, et non plus seulement sur décision du Ministère public. Sur la base de graves présomptions et pour « prévenir un danger imminent », le BKA pourra ainsi installer micros et caméras dans les appartements de suspects, mais aussi fouiller à distance les ordinateurs et les messages électroniques. De plus, prévoit la loi, « les mesures pourront être poursuivies même si d’autres personnes sont inévitablement touchées ». En clair, les appartements de tiers fréquentés par des suspects ou les ordinateurs de personnes en contact avec eux pourront être espionnés.

Contre le secret professionnel

Certes, le BKA devra obtenir l’aval d’un juge. Mais, en cas de menace pour la vie ou la sécurité de l’Etat, le chef du BKA pourra autoriser de lui-même les mesures d’écoute ou de perquisition informatique à distance. En cas de doute sur l’atteinte à la sphère privée, le chargé de la protection des données au sein du BKA sera sollicité, et un juge devra être saisi dans les trois jours.

L’autorisation des perquisitions en ligne, via des « chevaux de Troie », des virus informatiques, est la mesure la plus combattue par l’opposition, mais aussi par les associations d’avocats, de médecins ou de journalistes, qui y voient non seulement la violation ultime de la sphère privée, mais aussi la fin du secret protégeant les patients, les clients d’avocats ou les informateurs de la presse. C’est une atteinte à la liberté de la presse, dénonce Reporters sans frontières, alors que le président de l’association des médecins, Jörg Diet­rich Hoppe, dénonce une attaque contre le secret médical.

Libéraux et Verts, dans l’opposition, ont déjà annoncé qu’ils allaient recourir auprès de la Cour constitutionnelle, car la loi « ne laisse plus aucun espace de liberté aux citoyens irréprochables ». Pour sa part, Wolf­gang Schäuble est confiant d’avoir suivi à « cent pour cent » les recommandations des juges constitutionnels, qui, ce printemps, avaient donné le feu vert à la perquisition en ligne.

Les spécialistes de la sécurité relèvent surtout que, désormais, c’est le ministre de l’Intérieur et non plus le Ministère public qui aura la haute main sur la lutte contre le terrorisme international. Le procureur général ne sera saisi qu’une fois le danger imminent passé, après que le ministre aura lui-même autorisé les investigations ou l’intervention de la police. Celle-ci, dénonce l’extrême gauche, cumulera les compétences traditionnelles de police judiciaire et de contre-espionnage.

Or aussi bien le service du renseignement extérieur, le BND, que celui de la protection de la Constitution, Ver­fassungschutz, sont soumis au contrôle d’une commission parlementaire ad hoc, mais pas le BKA. Les sociaux-démocrates, qui au début craignaient une atteinte aux droits fondamentaux, se sont rangés derrière le ministre conservateur Wolfgang Schäuble, après de longues négociations. Pour la grande coalition CDU-SPD, la loi doit s’adapter aux nouvelles technologies. Désormais elle « colmate le trou qui existait dans notre système de sécurité ».