Droit de se défendre oui, permis de tuer non
Tdh
Secours à Gaza après un bombardement israélien, mars 2008. D.R.
31 décembre 08 - En mars 2008, Tdh a publié un texte sous ce titre, suite à une opération militaire israélienne à Gaza qui avait fait 130 morts en une semaine. L’attaque actuelle se solde à près de 380 morts en cinq jours et cet article sur les répliques « proportionnelles » peut être repris mot à mot.

Michel Bührer/Tribune des droits humains, article publié le 6 mars 2008 - « Tout pays a le devoir de protéger sa population », souligne Lucas Machon, qui représente la Commission Internationale des Juristes à l’ONU à Genève. Israël est donc dans son droit en essayant de faire cesser les tirs de roquettes, en provenance de Gaza « Mais tout Etat a aussi le devoir de respecter le droit humanitaire, et notamment la 4ème Convention de Genève. Elle stipule entre autres que la réaction à une attaque doit être proportionnelle, elle n’autorise pas les frappes indiscriminées et exige la protection des civils ».

Mais comment mesurer la « proportionnalité » d’une réplique ? « C’est une évaluation, il n’y a pas de critères définis admet le juriste. Entrent en considération le lieu, les moyens utilisés et leur intensité en fonction du but recherché, les cibles visées, etc… » En l’occurrence, les frappes devraient se concentrer sur les endroits ou les personnes liées aux tirs de roquettes, épargner les personnes qui ne sont pas impliquées, et surtout éviter de toucher des civils.

Sans entrer dans une comptabilité macabre, le nombre de victimes donne aussi une idée de la disproportion : en quatre ans, les roquettes tirées depuis la bande de Gaza sur Israël ont fait une dizaine de morts. Pour la seule semaine du 27 février au 5 mars 2008, l’opération israélienne sur Gaza a fait près de 130 morts, dont environ la moitié de civils.

« L’excuse utilisée par Israël selon laquelle les activistes du Hamas se mêlent aux civils n’est pas recevable du point de vue du droit humanitaire, continue Lucas Machon, car si le risque de toucher des civils est évident, il faut s’abstenir d’engager une action militaire. Les services de renseignement peuvent par exemple être mis à contribution pour identifier précisément les cibles ». Et de rappeler qu’à Gaza en 2002, l’armée israélienne avait bombardé un immeuble entier, faisant 14 morts et des centaines de blessés pour tuer un seul activiste.

Pour autant, le Hamas n’est pas exempt de responsabilités. Les civils sont des « personnes protégées », ce qui s’exprime en termes positifs (obligation de protéger) et négatifs (interdiction d’attaquer). En l’occurrence le Hamas viole les deux volets : il met en danger ses propres concitoyens en basant ses tirs dans des zones civiles, ce qui est prohibé par l’article 28 de la 4ème Convention de Genève, selon lequel « aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou certaines régions à l’abri des opérations militaires » En outre, le Hamas attaque directement des civils israéliens, « ce qui est un crime de guerre », rappelle Lucas Machon.

En terme légal, le Hamas et Israël partagent la même responsabilité, car le droit humanitaire concerne tout le monde, comme le rappelle le CICR en citant le fait que si l’un ne respecte pas le droit, cela n’autorise pas l’autre à en faire autant. Mais « du point de vue moral et politique, remarque Lucas Machon, Israël a plus de responsabilité puisque c’est un Etat ».