Stephanie Gée/Ka-set, Phnom Penh - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) constituent le premier tribunal pénal à caractère international à accepter que les victimes se constituent parties civiles. Le fait que cette juridiction hybride relève en premier lieu du système de droit romano-germanique (la civil law), celui qu’a adopté le Cambodge, n’y est pas étranger.

Tout est donc à inventer pour définir le rôle de ces parties civiles en droit pénal international, jusque-là façonné par le droit anglo-saxon (la common law). Et entre les tenants de ces deux systèmes juridiques, le débat a commencé aux CETC lors de la deuxième et dernière journée de l’audience initiale, destinée à établir les règles du jeu du procès de Duch, l’ancien chef de la prison khmère rouge S-21, et le premier à comparaître, a priori fin mars.

A chacun son rôle

C’est la défense qui a relancé le débat sur la participation des parties civiles - qui s’est cristallisé autour de la question de la peine - en réaction à la présence d’un témoin, sur la liste présentée par une équipe d’avocats des parties civiles, qui assisterait la cour dans la détermination de la sentence appropriée que cette dernière devra prononcer à l’encontre de l’accusé.

"En tant qu’avocat international, a expliqué Me Roux, co-avocat de Duch, je me suis battu depuis des années pour que les victimes puissent intervenir dans les tribunaux internationaux et je me réjouis que les victimes puissent intervenir ici en qualité de parties civiles, c’est-à-dire qu’elles puissent faire venir des témoins, assister au débat, poser des questions via leurs avocats et invoquer les immenses souffrances qu’elles et leurs familles ont endurées. Cette voix, nous l’entendons. […]

Pour autant, quel rôle accorder aux parties civiles dans un procès de droit romano-germanique ? On ne doit pas confondre partie civile et procureur ! Les parties civiles sont là pour exprimer leurs souffrances et demander réparation mais ceux en charge des réparations sociales posées par le crime sont les procureurs qui vont, au nom de la société, réclamer une sentence. En aucun cas, ça ne peut être les parties civiles ! Cela serait sinon une régression terrible dans le droit pénal international car cela ramènerait à la vengeance ! Il y a une séparation des rôles. Les parties civiles remettent aux procureurs l’ensemble de leurs souffrances pour qu’ils réclament une sentence. C’est un débat fondamental pour l’avenir de cette cour et ce qui peut se construire derrière."

Une "trop grande extension" des droits des parties civiles, selon les uns Le défenseur français a alors fait connaître son intention de faire appeler à la barre, à titre d’expert, le Pr Badinter, ancien ministre français de la Justice, auteur de la loi française sur l’abolition de la peine de mort et "celui qui a le plus fait pour introduire des droits nouveaux pour les victimes en droit pénal". "Et bien, aujourd’hui, il exprime des inquiétudes sur une trop grande extension des droits des parties civiles. Il pourrait ainsi nous donner des lignes de conduite sur ce qu’on doit faire", a-t-il suggéré.

Me Sur, un avocat, français, des parties civiles, également formé à la civil law, a emboîté le pas à Me Roux, indiquant que la conception de son confrère était également la sienne. "Nous [avocats des parties civiles], parlons pour la douleur de nos clients. Posons-nous la question sur la façon dont nous allons exercer notre rôle." Il a détaillé que le rôle des parties civiles était autant "vindicatif", en participant à l’accusation concernant les éléments déterminant l’infraction, que de "réclamer des réparations et non des sanctions", ces dernières relevant de la mission du ministère public.

La veille, à l’issue de la première journée d’audience, il avait expliqué que "notre conception française veut qu’on ne parle pas de la peine. Pourquoi ? Parce que la douleur subie par les victimes est telle que la quantifier la dévaloriserait. […] On ne demande pas 20 ou 40 ans de prison car le fait de donner un chiffre réduit la charge transcendentale de la peine".

Une limitation des droits des parties civiles, pour les autres

A sa suite, Me Jacquin, autre avocate française des parties civiles, a voulu "tempérer" les propos entendus. "Si la partie civile ne requiert pas une peine, elle peut s’exprimer sur le fait que cette peine soit acceptable ou pas", a-t-elle argumenté, appelant à ne pas réduire le rôle des parties civiles. Des droits des parties civiles que Me Studzinsky, autre avocate, allemande, des parties civiles, juge "limités" dans la mesure où elles ne peuvent pas interjeter appel du jugement si elles ne sont pas d’accord avec la peine prononcée. Pour elle, les parties civiles étant autorisées à produire des éléments au cours de la procédure, "il est normal qu’elles puissent aussi être autorisées à s’exprimer sur la peine".

Elle a également insisté sur le fait que le Code de procédure cambodgien, qui s’applique devant les CETC, ne limite pas ce droit. A son tour, la co-procureure cambodgienne, Chea Leang, a conclu, au regard du droit cambodgien, que "la possibilité de s’exprimer sur la peine doit être offerte aux parties civiles".

Une nouvelle vidéo de S-21, objet d’une polémique

Parmi les nouvelles pièces versées au dossier de Duch, figure un film de 10 minutes tourné à S-21 par des Vietnamiens en janvier 1979, deux ou trois jours après la libération de Phnom Penh. Un document remis par le gouvernement vietnamien au Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam), et "dont nous n’avions pas encore eu connaissance", a souligné Chea Leang.

Me Kar Savuth, le co-avocat cambodgien de Duch, a alors appelé la Chambre de première instance à rejeter la prise en compte de ce nouveau document "car il a été fourni par la République socialiste du Vietnam". Ce film a été, selon lui, "motivé par des considérations politiques" et ne peut donc servir à établir la vérité. Il a également relevé ce qu’il estime être des incohérences, qui remettraient en cause la véracité du document.

Rappelant que Nuon Chea, dit Frère numéro 2, avait donné l’ordre, le 3 janvier 1979, d’exécuter tous les détenus à S-21 et que l’on ne connaît l’existence que de quinze survivants, lesquels ne figurent pas dans le film, il s’est étonné que des enfants aient été retrouvés vivants dans ce centre de torture et, qui plus est, qu’ils n’apparaissent pas émaciés dans le film alors qu’ils avaient été privés de nourriture plusieurs jours durant. Ce qui l’a conduit à se demander à quelle date ces enfants ont été incarcérés à S-21… L’avocat a donc appelé à ce que la chambre vérifie l’authenticité du document à la lumière des listes d’écrou de S-21.

Versement de pièces au dossier : "quand cela s’arrêtera-t-il ?"

Son collègue, Me Roux, a quant à lui dit sa surprise que ce document "de 30 ans d’âge" n’ait été communiqué que maintenant, après un an d’enquête des co-procureurs et un an et demi d’enquête des co-juges d’instruction. Il a de nouveau exprimé le souhait de "ne pas ralentir le débat", évoquant la liste complémentaire de 52 nouveaux documents que "les co-procureurs ont cru bon de devoir rajouter". "Il y a des règles de procédure et du contradictoire. Au dernier moment, à l’ouverture du procès, on nous apporte 52 documents, un film et on apprend par la presse que, selon le DC-Cam, il y a une liste de 152 survivants [de S-21] sur lesquels il faut enquêter. Quand cela va-t-il s’arrêter ?"

Le co-procureur Petit a alors fait part de son étonnement que "Me Roux [ait] demandé à la Chambre de ne pas établir les faits parce qu’ils sont déjà établis". "Mais comment ce procès peut-il porter sur autre chose ? […] L’accusé peut plaider coupable mais ce n’est pas suffisant. […] Nous devons établir la vérité […] et nous continuerons à chercher toutes les pièces à conviction. J’objecte que cela ralentisse le processus, ce qui n’est pas notre objectif, lequel est de rechercher la justice !"

Me Roux a alors égratigné "cette manière du bureau des co-procureurs à vouloir contourner le travail des co-juges d’instruction", auquel il a rendu hommage.

L’audience s’est close en milieu de journée. Les décisions aux questions soulevées durant ces deux jours ainsi que le calendrier du procès seront rendus "en temps voulu", a annoncé la chambre.